Contrats et Marchés Publics

Le Cabinet MARS Avocats intervient à tous les stades de la vie des contrats, de leur passation à leur disparition mais également lors de leur exécution et éventuelle modification. Cette intervention s'opère tant auprès des personnes publiques que des opérateurs économiques.

Conseil et ingénierie juridique

Choix des contrats et des procédures (PPP / marchés publics / délégations de service public / BEA - AOT / Contrats de performance énergétique)
Évaluation financière et fiscale des montages
Organisation et sécurisation des procédures de passation (Marchés publics, DSP, BEA et PPP).
Rédaction des pièces contractuelles
Assistance à l'analyse des offres
Négociation des contrats
Conception et mise en œuvre de montages juridiques complexes (BEA et PPP)
Suivi de l'exécution (avenants, interruption de travaux, travaux supplémentaires, sanctions contractuelles, réception, résiliation).
Assistance à la réalisation des décomptes
Règlement amiable des litiges contractuels

Contentieux

Référé précontractuel, contractuel
Recours « Tropic », « Béziers II »
Responsabilité contractuelle et post-contractuelle

Quelques-unes de nos expériences

Accompagnement de plusieurs sociétés exerçant dans le domaine audiovisuel et soumises àl'ordonnance n°2005-649 dans la mise en œuvre de leurs procédures de mises en concurrence
Accompagnement d'une Scène Nationale dans la mise en oeuvre de plusieurs procédures de mise en concurrence
Assistance d'un grand groupe exerçant dans le domaine du titre de restauration dans le cadre d'un contentieux marché public (recours Tropic et référé suspension)
Assistance d'une commune de plus de 50.000 habitants dans le cadre d'une opération de réhabilitation et d'extension d'un théâtre municipal
Refonte des guides internes de mise en œuvre des procédures de mise en concurrence d'une commune de 30.000 habitants et d'une société exerçant dans le domaine audiovisuel
Négociation dans le cadre de la réalisation d'un bail emphytéotique administratif pour un Centre hospitalier
Assistance à la réalisation d'une opération d'installation d'un réseau Haut débit pour une Agglomération de plus de 100.000 habitants.
Assistance à l'élaboration et à la passation d'un Contrat de performance énergétique pour un OPH du Département des Hauts-de-Seine.
Assistance d'une société anonyme devant un comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Refonte d'un guide de procédure d'une SEM d'aménagement