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Propriété Intellectuelle, Audiovisuel et Médias

Conseil et ingénierie juridique

• Régulation de la communication audiovisuelle
• Assistance et conseil des pouvoirs publics dans la protection et l'exploitation des droits de la propriété intellectuelle (contenus protégés et protégeables)
• Assistance dans la rédaction et la négociation de contrats de licence de brevet et de savoir-faire
• Assistance dans la rédaction et la négociation de contrats d'édition

Contentieux

• Diffamation, injure et droit de réponse
• Contentieux des décisions relatives aux attributions de fréquence
• Contentieux de l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Action en contrefaçon
• Action pour atteinte à l'image et à la vie privée

Quelques-unes de nos expériences

• Action contre des titulaires de noms de domaine contrefaisant des marques
• Action contentieuse relative à la rémunération des inventeurs salariés
• Action en contrefaçon pour la diffusion de clichés d'un photographe en l'absence de son consentement
• Mise en place d'une polititique de protection de la propriété intellectuelle de documents internes à l'entreprise